Textes généraux

Ordonnances

• Ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Ordonnance n° 2020-387 du 1.4.20, art.2portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
• Ordonnance n° 2017-1386 du 22.9.17, art. 4

Lois

• Loi n° 2018-771 du 5.9.18 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art. 8

• Loi n° 2018-771 du 5.9.18, art. 9

• Loi n° 2018-771 du 5.9.18, art. 13

• Loi n° 2018-771 du 5.9.18, art. 34

• Loi n° 2018-771 du 5.9.18, art .42

• Loi n° 2017-256 du 28.2.17 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, art. 56

• Loi n° 2016-1088 du 8.8.16 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art. 9

• Loi n° 2016-1088 du 8.8.16, art. 78

• Loi n° 2016-1088 du 8.8.16, art. 60

• Loi n° 2016-1088 du 8.8.16, art.75

• Loi n° 2014-288 du 5.3.14 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. art. 6

• Loi n° 2002-73 du 17.1.02 de modernisation sociale

Instructions

• Instruction du 27 janvier 2021 relative à la mobilisation du FNE-Formation dans le cadre de parcours de formation

• Instruction n° DGEFP/SDPFC/MDFF/2021/13 du 11 janvier 2021 relative au déploiement du dispositif « Transitions collectives » prévu par France relance

Décrets

• Décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l’expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l’expérience

• Décret n° 2020-372 du 30.3.20 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage

• Décret n° 2019-1303 du 6.12.19 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l’expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l’expérience

• Décret n° 2019-1119 du 31.10.19 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis et de l’expérience et comportant d’autres dispositions relatives aux commissions professionnelles consultatives en matière de certification professionnelle et aux organismes financeurs du projet de transition professionnelle

• Décret n° 2017-774 du 4.5.17 relatif à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique

• Décret n° 2017-1135 du 4.7.17 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience

• Décret n° 2014-1354 du 12.11.14 portant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l’expérience

• Décret n° 2011-1111 du 16.9.11 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle

• Décret n° 2010-289 du 17.3.10 relatif au délai de prévenance prévu à l’article L. 3142-3-1 du code du travail

• Décret n°2006-583 du 23.5.06 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l’éducation (décrets en Conseil d’Etat et décrets).

• Décret n°2004-607 du 21.06.04 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l’application de l’article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l’éducation relatif à la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle.

• Décret n°2002-1460 du 16.12.02 relatif au contrôle des organismes qui assistent des candidats à une validation des acquis de l’expérience et modifiant le titre IX du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

• Décret n°2002-1459 du 16.12.02 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l’expérience et portant modification du titre V du livre IX du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

• Décret n°2002-1269 du 18.10.02 pris pour l’application de l’article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

• Décret n°2002-795 du 3.05.02 relatif au congé pour validation des acquis de l’expérience

• Décret n°2002-590 du 24.04.02 pris pour l’application du premier alinéa de l’article L. 613-3 et de l’article L. 613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation des acquis de l’expérience par les établissements d’enseignement supérieur

Arrêtés

• Arrêté du 13.7.16 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l’expérience (abroge l’arrêté du 24 novembre 2008 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l’expérience)

Codes

VAE pour des diplômes ou titres à finalité professionnelle :

**Code du travail partie législative :

• Art. L3142-42 et suiv.
• Art. L6315-1
• Art. L6422-3 et s.
• Art. L6423-1et s.
• Art. L6361-1 et s.
• Art. L6411-1

**Code du travail partie réglementaire :

• Art. R6412-1
• Art. R6422-1
• Art. R6422-1 à R6422-12

• Art. R6423-1 à R6423-5

**Code de l’éducation partie législative

• Art. L214-12
• Art. L214-13
• Art. L335-5 et s.

**Code de l’éducation partie réglementaire

• Art. R335-5 et s.
• Art. R361-2

VAE pour des diplômes nationaux de l’enseignement supérieur :

**Code de l’éducation partie législative

• Art. L331-1
• Art. L613-3
• Art. L613-5
• Art. L641-2

**Code de l’éducation partie réglementaire

• Art. R613-32

Textes relatifs à l’organisation de la VAE dans la fonction publique et par certains ministères certificateurs

**Ministère chargé de la Jeunesse et des sports

• Décret n° 2015-1527 du 24 novembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d’Etat et au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au brevet professionnel, au diplôme d’Etat et au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport

**Ministère chargé de l’emploi

• Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi
• Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi
• Arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi
• Arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des sessions de validation pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi

**Ministère chargé de l’Education nationale

• Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

• Décret n° 2003-56 du 15 janvier 2003 modifiant le décret n° 87-347 du 21 mai 1987 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes des métiers d’art

• Décret n°2002-529 du 16 avril 2002 pris pour l’application des articles L. 613-3 et L. 613-4 du code de l’éducation et relatif à la validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger

**Fonction publique

• Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, art. 8

• Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

• Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

• Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l’Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

• Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat